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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.684 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.912/XIII-8.098

    En cause : la Société anonyme FONCIERE HORNU, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, avenue de Broqueville 116/1 1200 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Quaregon, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.969/XV-2.671

    En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES CARGO, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.030 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.009/XV-2.675

    En cause : la société de droit anglais "DHL AIR LTD", ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.351/XV-3.443

    En cause : FORMANN Eddy, ayant élu domicile chez Me Pierre BAUDINET, avocat, rue de l'Aéroport, bâtiment 58 4460 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 243.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.784/XV-3.488

    En cause : l'association sans but lucratif "Union des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles et Entreprises assimilées de Bruxelles" (FED. HoReCa BRUXELLES-BRUSSEL), ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Céline BEAUJEAN, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 243.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.731/XV-2.581

    En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES CARGO, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.018/XV-2.677

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 243.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.512/XIII-8.393

    En cause : 1. BAILLET Michel, 2. GUZZO Joséphine, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 243.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.687/XI-22.279

    En cause : 1. MATTHEE Alexandre, 2. ZAROS Stéphanie, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure MATTHEE Zoé, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 243.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.140/XV-3.190

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AUTO ALEXANDRIE, ayant élu domicile rue Otlet 18 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et Sébastien DEPRÉ, avocats, Place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis d'environnement