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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.511/XI-21.144

    En cause : 1. CHABOT Jacques, 2. DE JONGHE Mme, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille alors mineure CHABOT Caroline, ayant élu domicile chez Mes L. MISSON et A. KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.341/XI-20.858

    En cause : TSHILENGE NZUJI Bernard, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé 20 1030 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 240.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.329/XIII-7.918

    En cause : BOSMANS Benoît, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.761/XI-21.187

    En cause : 1. SACI Mehdi, 2. DI BARTOLOMEO Linda, 3. FABRE Odile, 4. DZEITOVA Milana, 5. HABRI Sarah, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY, J. MERODIO et Fl. NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.331/XIII-7.919

    En cause : BOSMANS Benoît, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Chapelle-lez Herlaimont, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.721/VI-20.734

    En cause : la société anonyme VIABUILD SUD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.152/VI-21.156

    En cause : l'Association sans but lucratif CERAA, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAFRAN et Marie-Laure JORDENS, avocats, rue des Colonies 56/1 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé IBGE, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Sophie CHARLIER et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.312/XI-21.266

    En cause : LEJEUNE Marie, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 240.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.732/VI-20.901

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale CLEANMANIA, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Lise DE CONINCK, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Agréation d'entrepreneurs

    • Arrêt

    Arrêt 240.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.415/XIII-7.697

    En cause : 1. KLEIN Bernard, 2. JOSSART Donatienne, 3. OLEFFE Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes