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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 240.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.405/VI-20.328

    En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'association pharmaceutique belge, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Pierre SLEGERS, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociales de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.277/XIII-7.915

    En cause : 1. BAUDET Josette, 2. DEWAEL Philippe, 3. HAUPTMANN Philippe, 4. KLEIPOOL Yorick, 5. Madame BOULANGER, 6. DAMMAN Thierry, ayant tous élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.216/XV-2.986

    En cause : l'a.s.b.l. Association AL AFAK INTERNATIONALE, ayant élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 240.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.144/VIII-10.707

    En cause : COLSOUL Alain, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia DE BROUCKÈRE, ayant élu domicile chez Mes Xavier IBARRONDO et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.145/VIII-10.708

    En cause : VAN KRIEKEN Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia DE BROUCKÈRE, ayant élu domicile chez Mes Xavier IBARRONDO et Laura BERTRAND, avocats, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.871/XIII-6.516

    En cause : 1. BENDERRA Corinne, 2. MOURAUX Roland, 3. GERARD Jean-Claude, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme M. BONTEN, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.121/XV-2.979

    En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 240.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.564/XIII-8.059

    En cause : 1. PRIMC Jean-Marie, 2. POCHET Henry, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Dour, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GALLÉE CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 240.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.078/XIII-6.951

    En cause : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRE, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 240.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.426/XIII-6.776

    En cause : l'Association sans but lucratif ABBAYE NOTRE-DAME DE SAINT-REMY, ayant élu domicile chez Me Luc DEPRE, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LHOIST, 2. la Société anonyme LHOIST INDUSTRIE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes