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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : LEJEUNE Joëlle, ayant élu domicile Val Vert 18 5020 Vedrin, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : FRANCOIS Marianne, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée SOCEBLI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS FRANZ COLRUYT, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée COLIM, ayant toutes deux élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme A LA CLEF, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE MARC STRYCKMAN, en abrégé A.D.E., 2. la société anonyme DEMOCO, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FONDS DU LOGEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chez Mes Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue des Colonies, n° 56/6, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme C.F.E. BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme R2D2 ARCHITECTURE, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ETUDE MATRICHE, 4. la société anonyme CONCEPT CONTROL, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, Chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : BAUTIL Marc, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires Étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. GAKWAYA, avocat, rue Le Lorrain 110 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société privée à responsabilité limitée A.C.G.S. LABOCONTROL D.G.S.G., ayant élu domicile chez Monsieur David VAN WYNSBERGHE, chaussée de Roodebeek, no 291, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. DEMOL, avocat, avenue des Expositions 8A 7000 Mons, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SANSONE Sébastien, ayant élu domicile avenue de Tervuren 222 1150 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. « Enseignement de promotion et de formation continue » de l'Université libre de Bruxelles et de la Chambre de commerce de Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)