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En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : la Société privée à responsabilité limitée TELENET GROUP, ayant élu domicile chez Mes Günther L'HEUREUX et Roel MEEUS, avocats, Gulledelle 96/3 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société à responsabilité limitée E.O.S. TOWER, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Tourisme
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
In zake: XXXX, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ronald FONTEYN kantoor houdend te 1000 Brussel Florencestraat 13 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: 1. het Selectiebureau van de Federale Overheid (SELOR), bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Emmanuel JACUBOWITZ en Diego GUTIERREZ CACERES kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp (DBDMH), bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat François BELLEFLAMME kantoor houdend te 1060 Brussel Bronstraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen 3. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering. Tussenkomende partijen: 1. DEWIT Lieven, 2. VANKEERBERGHEN Mikaël, 3. POELS Kwinten, 4. JOOSTENS Gwenael, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal LAHOUSSE kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme SMARTFLATS, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Philippe SIMONART, avocats, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Tourisme
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de la Source 24 1060 Bruxelles, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. DEWIT Lieven, 2. VANKEERBERGHEN Mikaël, 3. POELS Kwinten, 4. JOOSTENS Gwenael, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme UFUND, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Philippe HENDRICKX et Ivan-Serge BROUHNS et Didier GRÉGOIRE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : 1. EVRARD Yves, 2. MONS delle ROCHE-MIGNON Michèle, 3. DEFAT Simon, 4. PIERRET Anne, 5. BRULIAU Philippe, 6. EVRARD Fabienne, 7. MEUNIER Eric, 8. THINES Axelle, 9. BORCEUX Jean-Louis, 10. LOBET-EPPE Gaëlle, 11. LEPERE Bernard, 12. PIRARD Anne-Lise, 13. DE RIDDER Thibaut, 14. THIRY-JACOB Marie France, 15. PRACHE Vincent, 16. VIDICK Fabienne, 17. OTJACQUES Pierre, 18. GUIOT Charlotte, 19. CASTAGNE Marie-Claire, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. En présence de: 1. FOURNY Dimitri, 2. BAKKA Souad, 3. BOSSICART Francine, 4. CHEPPE Jacques, 5. CONARD Guy, 6. DEVALET Joëlle, 7. GENDEBIEN Nelly, 8. GRANDJEAN Christian, 9. HUBERTY François, 10. KELLEN Christian, 11. LOUIS Micheline, 12. MICHIELS Daniel, 13. RIGAUX Olivier, 14. RIGAUX Jonathan, 15. STUMPF Marie, 16. UMUGWANEZA Vestina, 17. WARLOMONT Korin, 18. WAUTHIER Sylviane, XV - 3960 - 1/10 19. ZABUS Alain. ayant élu domicile chez Me Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Elections, incompatibilités et déchéances