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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 239.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.193/XI-21.660

    En cause : VEYS Wivine, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.183/XI-21.651

    En cause : ANCIAUX Louise, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 223.185/XI-21.649

    En cause : LISOCHUB Joséphine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80, 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 239.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.835/VIII-10.312

    En cause : VANDYCKE Bernard, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Morlanwelz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.124/XIII-7.770

    En cause : FIEVET Frédérique, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Somme Leuze, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.354/VI-21.094

    En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.893/XIII-7.974

    En cause : 1. HENDERICKX Liliane, 2. SERVAIS Dominique, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme STANDARD DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Mes Grégory ERNES, Julien GAUL, Caroline DE MULDER et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86C, boîte 414 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 239.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.758/XIII-7.958

    En cause : MELOTTE Jean, ayant élu domicile chez Me Francis SCHROEDER, avocat, rue des Augustins 26 4000 Liège, contre : la Commune de Theux. Partie intervenante : DELFOSSE Pierre, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 239.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.264/XV-3.096

    En cause : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUCKAERT & Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 239.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.135/VIII-9.724

    En cause : GIELEN Annick ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Auderghem, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, rue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière