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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : SACRE Marc, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. HENKINBRANT, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : TUSHA Martin, ayant élu domicile chez Me Nathan MALLANTS, avocat, Quai Saint-Léonard 20A 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Extraditions
En cause : DEGIMBE Jason, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : NGWOKE David, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme DUMAY L - CANARD ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie VAN DER MERSCH et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la ville de Namur
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée LES GLYCINES, ayant élu domicile chez Me Marie-Françoise LECOMTE, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SAITTA Laura, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : PUMA Grazia, ayant élu domicile rue de Plainevaux 221 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements