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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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58.798 résultats
En cause : THÉATE Pascal, ayant élu domicile rue de Slins 78 4682 Houtain-Saint-Siméon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : CRABBE Sébastien, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la Propreté, ayant élu domicile avenue de Broqueville 12 1150 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : STALON Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : GOIDTS Esther, ayant élu domicile rue des Aubépines 20 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BALTUS Christel, ayant élu domicile rue Adolphine Dochain 1 4218 Couthuin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : 1. VANDERWEERDEN Geoffroy, 2. la Société privée à responsabilité limitée CA VANDERWEERDEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Commune de Brunehaut, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VERCRUYSSE Camille, ayant élu domicile rue Omer Piérard 144 5030 Ernage, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : HENRARD Grégory, ayant élu domicile rue des Pâquerettes 28 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO.
Marchés publics
En cause : CHARLIER Yves, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la commune de Chastre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière