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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 93.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.171/XIII-1.894

    In zake : 1. SALESSE Jean-Jacques, 2. BONMASSAR Alessandro, die beiden woonplaats hebben gekozen bij Mr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 93.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.171/XIII-1.894

    En cause : 1. SALESSE Jean-Jacques, 2. BONMASSAR Alessandro, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.724/XIII-409

    En cause : JANSSENS-KUNDYCKI Anne-Marie, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/21060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.443/XIII-1.232

    En cause : GREVISSE Josiane, ayant élu domicile chez,Mes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST, Luc VAN HOUT et Tangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de La Roche-en-Ardenne, ayant élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.941/XIII-1.452

    En cause : 1. MORE Anne, rue du Marais 807331 Baudour, 2. CARUSO Anne-Marie, rue du Marais 977331 Baudour, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,rue Désiré Sorée 195020 Flawinne. Partie intervenante : la Société anonyme GABRIEL TECHNOLOGIE, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.238/XIII-1.472

    En cause : CASTELEYN Michel, rue Saint-Jean 211370 Jodoigne, contre : le Gouverneur de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 94.772/XI-10.293

    En cause : LIEGEOIS Pierre, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal Bruxelles-Mons-Liège, 2. le Jury d'examen de l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal, site deLiège, Institut d'Architecture LambertLombard. ayant élu domicile chezMe B. DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles.