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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 238.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.657/XV-3.032

    En cause : BRUNO Giacomo, ayant élu domicile chez Mes Sacha GRUBER et Jacques SAFRAN, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS, et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.922/XIII-7.630

    En cause : 1. CHARLES Olivier, 2. la Société privée à responsabilité limitée CHARLES OLIVIER, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.454/XIII-7.933

    En cause : CATTELAIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.416/XV-2.424

    En cause : la société de droit américain AMERICAN AIRLINES INC., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 238.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.895/XIII-7.856

    En cause : VISART de BOCARMÉ Diane, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : VISART de BOCARMÉ Bruno, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.367/VI-21.033

    En cause : la société anonyme SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VAN DURME et Samuel VAN DURME, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Visé, en abrégé C.P.A.S. de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.650/XIII-7.826

    En cause : HENRY Marie-Paule, ayant élu domicile Thier de la Fontaine 44 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Manhay, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.131/VI-20.934

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.001/VI-20.684

    En cause : 1. la société de droit français NACARAT, 2. la société anonyme IMMO JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.316/VI-20.710

    En cause : DE RAYMAEKER Isabella, représentée par Monsieur OLIVIERS Gilles, administrateur provisoire, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles

    Logement