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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : PLENEVAUX Isabelle, ayant élu domicile rue Kelle 8 1200 Bruxelles, contre : l'Université de Mons, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : BENDERFOUF Mohammed, ayant élu domicile chez Me Justine WAYNTRAUB, avocat, Beau Site, Première avenue 52 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : LAROUB Saïd, ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. NICKS-MATERNE Christiane, 2. MATERNE Christophe, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Adrien LAMBERT, avocats, rue de la Charrette 43 4130 Tilff, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. THIBAUT DE MAISIÈRES Marie, 2. ARSLANIAN Garen, ayant élu domicile chez Mes Rahim HACHEM SAMII & Félicie HENRY, avocats, avenue Lloyd Georges 16 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, partie intervenante : le c.p.a.s. d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Jean Laurent, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la s.p.r.l. JINANE, 2. la s.p.r.l. BRUSSELS BUSINESS SM, 3. la s.p.r.l. TAMAKHAR, ayant élu domicile chez Mes Wiem EL KAMEL et Wicem EL KAMEL, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Police, sauf personnel
En cause : 1. l'a.s.b.l. SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIÉTAIRES ET DES COPROPRIÉTAIRES, 2. DE CLIPELLE Louis, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles.
Agriculture et Pêche
En cause : la Commune de Modave, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DIBI Yassine, ayant élu domicile chez Me Coralie FONTAINE, avocat, rue de Grammont 97/A 7860 Lessines, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : l'association sans but lucratif Comité Général d'Action des Marolles, ayant élu domicile chez Me Natacha DUGARDIN, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Fanny VAN DE WIJNGAERT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Intégration sociale