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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.244/XIII-7.905

    En cause : 1. CROUGHS Nicolas, 2. HAZARD Laurence, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Andy JOUSTEN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. VROMMAN Pierre, 2. ROBERT Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.656/XI-21.327

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de GHELLINCK, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.482/XI-21.295

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 222.290/XI-21.517

    En cause : ZOUHAIR Chakiri, ayant élu domicile chez Me Antoon VANDECASTEELE, avocat, Noordstraat 7 8530 Harelbeke, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 238.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.317/XV-3.203

    En cause : 1. VAN CAMPENHOUT Françoise, 2. DELOOZ Jean, 3. l'association des Copropriétaires Maria-Pia, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, rue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.595/XV-3.356

    En cause : l'a.s.b.l. «TOUS ENSEMBLE», ayant élu domicile chez Mes Nathalie OVENEKE et Guillaume TEFENGANG, avocats, avenue Brugmann 368 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Evrard SCHIETERE de LOPHEM, avocat, plage Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 238.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.071/VI-20.692

    En cause : LEGEIN Jean-Cédric, ayant élu domicile chez Me Roland HARDY, avocat, chaussée de La Hulpe 177 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marion TILKENS, avocat, rue Emile Claus 4 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.586/XV-3.352

    En cause : SCHOONBROODT Etienne, ayant élu domicile rue Louis Desmet 10 1082 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Joelle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Règlements fédéraux (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 238.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.486/VI-20.642

    En cause : URIA Wenceslao, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAFRAN et Sacha GRUBER, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Marie LAMBERT DE ROUVROIT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.553/VI-20.971

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FORMAZIMUT, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, rue Scailmont 2B 7000 Manage, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)