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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.952/XI-19.815

    En cause : DENEF Marie-Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Marianne RIGA & Paul-Henry STEPHENNE, Huissiers de Justice, Montagne Sainte-Barbe 158 5100 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT & David D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : GEORGES Stany, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 238.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.081/XI-21.224

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : 1. La Commune de Forest, représentée par son collège des Bourgmestre et Échevins, 2. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.237/XI-20.704

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Willy NGASHI NGASHI, avocat, avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 238.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.777/VIII-9.903

    En cause : DELHASSE Rosine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.407/VIII-9.972

    En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.793/XIII-7.610

    En cause : WEIBEL Clément, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 238.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.849/XI-21.063

    En cause : ARGANO Mariline, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4, bte 6, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 238.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.570/VIII-9.255

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chaussée de Ciney 106 5300 Andenne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.830/VIII-9.807

    En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.531/VIII-10.020

    En cause : COEN Michel, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)