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En cause : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXX, contre : la Haute école libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXXX, contre : la Haute école libre de Bruxelles - Ilya Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : COULON Geneviève, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : COULON Geneviève, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : COULON Geneviève, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : ALI CHERIF Karima, ayant élu domicile chez Me Lucas VOGEL, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, représentée par son Collège des bourgmestre et échevins, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Ixelles, ayant tous deux élu domicile chez Me Karine TIMBOLI, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, 3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Divers (étrangers)
En cause : BEKIR Denijan, ayant élu domicile chez Me Louis JADIN, avocat, chaussée de Waterloo 461 1050 Ixelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ACMG, 2. la société anonyme ARCH & TECO ASSET MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics