Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.865/VIII-10.181

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale général des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, à la Politique scientifique et aux Grandes villes, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DELCOURT René, ayant élu domicile chaussée de Wavre 31a 4217 Héron.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.279/VIII-9.205

    En cause : DESMET André, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Banque nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.423/VIII-10.138

    En cause : VAN VAERENBERGH Laura, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.135/VIII-9.724

    En cause : GIELEN Annick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale d'Auderghem, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, rue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.271/XV-3.292

    En cause : ABODRAR Fatima, ayant élu domicile chez Me Lowambuy KAKIESE, avocat, avenue Louise 207/4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 237.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.510/XV-2.708

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Touche pas à mes certificats verts, 2. FRANÇOIS Régis, 3. WARIN Christian, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Géraldine DUJARDIN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles. 216.063/XV-2818 En cause : 1. l'a.s.b.l. Touche pas à mes certificats verts, 2. FRANÇOIS Régis, 3. DUFLOT Marc, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS et Géraldine DUJARDIN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 237.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.706/XV-1.995

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Bruxelles-Nature, 2. PETTIAUX Nicolas, 3. MEURANT Luc, 4. FOURNIER Emilie, 5. EGGERZCX Claire, 6. LUYTEN Stéphane, 7. LUYTEN-GEERLANDT Julie, 8. STEVENS Karin, 9. RANIERI Marco, 10.LIMBOSCH Caroline, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. SOLVAY, ayant élu domicile chez Me Manuela VON KUEGELGEN, avocat, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles. 2. la s.a. ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles. 213.609/XV-2644 En cause : 1. l'a.s.b.l. Bruxelles-Nature, 2. STEVENS Karin, 3. LIMBOSCH Caroline, 4. LUYTEN Stéphane, 5. EGGERICX Claire, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, XV - 1995 & 2644 - 1/22 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. ASPRIA ROOSEVELT, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 237.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.997/VI-20.928

    En cause : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.751/VI-20.549

    En cause : HATZKEVICH David, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Céline POUPPEZ et Béryl DE MAGNEE, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.682/VI-20.151

    En cause : l'association sans but lucratif Association Générale de l'Industrie du Médicament, en abrégé AGIM, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (affaires sociales et santé publique)