Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.798 résultats
En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la s.p.r.l. Immo Concept'EcoEnergy, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : STEVENS Karin, ayant élu domicile chaussée de Boitsfort 130 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE & Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. SPIRIFER, ayant élu domicile chez Me Ivan-Serge BROUHNS, avocat, Chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : ESELENGA Véronique Trésor, ayant élu domicile chez Me Katrien MARIS, avocat, rue du Sablon 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de recours de l'enseignement non confessionnel, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la Commune de Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SACCO Gaëtan, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENFLING et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. HAENECOUR Caroline, 2. CRAN Sophie, ayant toutes deux élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DOYEN Jacques, 2. LELIEVRE Marc, 3. NERINCX Marguerite (décédée), instance reprise par LELIEVRE Marc, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MAMBOU OYAKOY, ayant élu domicile Nattehofstraat 157 2800 MECHELEN, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères.
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : l'association sans but lucratif HUMAN PRAGMA CONCEPT, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13, 1000 Bruxelles, contre : l'École d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. la société privée à responsabilité limitée Cabinet dentaire LOISEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, place Flagey 18, 1050 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Sarah BEN MESSAOUD et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme T.D.G.I, 2. la société anonyme de droit portugais T.D.G.I TECNOLOGIA DE IMOVEIS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.
Marchés publics