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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 237.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.454/XIII-7.810

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. MÉMOIRE DE LIÈGE, 2. l'Association sans but lucratif LE VIEUX-LIÈGE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée ECETIA INTERCOMMUNALE, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.845/VIII-10.314

    En cause : LIEMANS Pascal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.769/XV-3.091

    En cause : VELTRI Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'a.s.b.l. Association des clubs francophones de football, ayant élu domicile chez Mes Audry STÉVENART et Elisabeth MATTHYS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Sport

    • Arrêt

    Arrêt 237.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.863/XV-3.066

    En cause : la commune de Montigny-le-Tilleul, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, place de Suisse 24 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 237.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.860/XI-21.202

    En cause : 1. FONTAINE Marie, 2. LALLEMAND Thierry, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fille LALLEMAND Laetitia, 3. l'ASBL «BADJ» (Bureau d'accueil et de défense des jeunes), connue sous le nom « Service droit des jeunes- Bruxelles », 4. l'ASBL « Ligue des droits de l'homme », ayant élu domicile chez Me J. NOUNCKELE, avocat, Place Jean Jacobs 1 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Forest, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Règlements (culture, média et télécommunications)

    • Arrêt

    Arrêt 237.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.647/VIII-10.287

    En cause : KAMARI Mejido, ayant élu domicile chez Me Daria JINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 237.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.828/XV-2.964

    En cause : l'a.s.b.l. Union des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles et Entreprises assimilées de Bruxelles, (en abrégé FED. HO.RE.CA BRUXELLES-BRUSSEL), ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 237.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.020/XI-21.220

    En cause : DOUMBIA Ibrahim, ayant élu domicile chez Me C. MARCHAND, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 237.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.796/XI-20.928

    En cause : ELLAFFET Shadi, ayant élu domicile Sint Stevenstraat 1 1600 Sint-Pieters-Leeuw, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 237.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.524/VIII-8.746

    En cause : LOVENFOSSE Gisèle (décédée), reprise d'instance par 1. DANTINNE Laurence, 2. DANTINNE Manuel, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière