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En cause : DUPONT Muriel, ayant élu domicile rue Sainry 52 4870 Trooz, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BRUXELLES-ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve.
Marchés publics
En cause : HANNON Marc, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Organisation du service
En cause : SERVAIS Eric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5316 du Tournaisis, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron.
Discipline (fonction publique)
En cause : LONGEVAL Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SPILSTEYNS Annette, 2. NEMETH Margit, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 3. la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : WAUTERS David, ayant élu domicile rue de Belle vue 31 1480 Tubize, contre : le centre public d'action sociale de Forest, représenté par son conseil de laction sociale, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : STARK Aimé, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5342 d'Uccle-Watermael-Boitsfort-Auderghem, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jambline de Meux 41 1030 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
Discipline (fonction publique)
En cause : HUBAUX Pierre, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : MOUMEN Mohammed, ayant élu domicile chez Me Mohamed GHAYATI, avocat, avenue Louise 283/21 1050 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker 51/6 1060 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles