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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.895 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.086/VI-20.475

    En cause : 1. la société anonyme ERAERTS DRAGAGES ET ENTREPRISES, 2. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, 3. la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'association de droit public Association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Jules-Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 17 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.994/VIII-9.706

    En cause : SIMONS Arnaud, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.490/XIII-7.373

    En cause : 1. BELLEFONTAINE Gaspard, 2. FAYS Monique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Pierre MAIRESSE, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée INSIGHT-CONSTRUCT, ayant élu domicile avenue du Triangle 1 1420 Braine-l'Alleud.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 237.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.151/VI-20.940

    En cause : la société anonyme FCA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.180/XI-20.698

    En cause : TOLO Aissatou, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 237.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.815/XI-21.352

    En cause : BALDE Mariama Bailo, ayant élu domicile chez Me Louise ZWART, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 237.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.150/VI-20.939

    En cause : la société anonyme FCA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Didier PUTZEYS, avocat, avenue Brigade Piron 132 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.219/XI-20.993

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Didier MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers