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En cause : AL-SHABA Mohammed, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : AL SHABA Mohammed, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : MAYAS Samir, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, chaussée de Louvain 467 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker 51/16 1060 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me S. ABBES, avocat, rue X. de Bue 26 1180 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. DUMONT Fernand, 2. MARTIAT Benoît, 3. DELPERDANGE Eliane, 4. BOUCHE Sandrine, 5. FONCK Benoît, 6. FONCK Eric, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LABIE Dominique, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. ALAERTS Joël, 2. DELMOTTE Evelyne, ayant tous deux élu domicile avenue des Iris 125 1341 Céroux-Mousty
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Florent NIZEYIMANA, avocat, Rue Le Lorrain 110 1180 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. TILMANT Christophe, 2. MEURICE Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : DE MEVIUS Ghislain, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MICHEL Marianne, 2. DEVLEESCHOUWER Nadine, 3. MORUE Séverine, 4. HAERREL Christophe, ayant tous élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée SEDIS, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MARA DE LIMA Sandra, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie intervenante : TSHIMANGA Masanka, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière