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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.046/XI-21.223

    En cause : GOOSSENS Célestine, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.115/VIII-9.628

    En cause : JONCKERS Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.117/VIII-9.629

    En cause : JONCKERS Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.486/VI-20.882

    En cause : 1. la société anonyme BODARWE, 2. la société anonyme ADAMS, ayant formé la société momentanée BODARWE SA ADAMS SA, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15-16, bte 11, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 68, bte 2/2, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.485/VI-20.881

    En cause : la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15-16, bte 11, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme NELLES FRERES, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière, n° 68, bte 2/2, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.031/VI-20.688

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RSM INTERAUDIT, 2. la société privée à responsabilité limitée MKS ET PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée JOIRIS, ROUSSEAUX & CO 2. la société coopérative à responsabilité limitée KPMG réviseurs d'entreprise, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.958/VI-20.925

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.786/VI-20.910

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAKE INVEST, 2. la société privée à responsabilité limitée L'AIR CHIC, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Fabien HANS et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, 612 1050 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.436/VI-20.221

    En cause : EL MEZDOUR Lahoucine, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue du Mail, n° 13, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représentée par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, et de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 236.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.893/VI-20.916

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMERS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics