Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.604/XV-3.119

    En cause : l'a.s.b.l. Codeart, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & Th. WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda Numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes E. JACUBOWITZ & A. VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 236.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.967/XI-21.078

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.904/VI-20.918

    En cause : JOLY Robert, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.776/XIII-7.735

    En cause : LAMBERT Suzanne, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CBC BANQUE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Namur, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.649/XI-20.903

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, chez Mes R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.136/XV-3.087

    En cause : 1. PINTO Carlo, 2. PRINSSEN Jolande, 3. ARNAUTS Paula, 4. BENS Elly, 5. BENS Paul, 6. BENS Filip, 7. BENS Katrien, ayant élu domicile chez Me A. TRIGAUX, avocat, chemin du Stoquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, parties intervenantes: 1. la s.a. Soprinvest, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes O. VAN DER KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.157/XI-21.099

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. LURQUIN, avocat, Chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.210/XI-21.111

    En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs, XXX, XXX, XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me A. BOURGEOIS, avocat, rue des Brasseurs 115 5000 Namur

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.914/VI-20.919

    En cause : la société anonyme FALCO, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HAUTE SENNE LOGEMENT, ayant élu domicile chez Me Pierre TACHENION, avocat, place du Parc, n° 7, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.947/XV-3.262

    En cause : BERTRAND Julie, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me P. GOFFAUX, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Registre de la population