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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.025/XI-21.221

    En cause : JMIL Sabine, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et R. QUINTIN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 236.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.811/XI-21.052

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANWELDE, avocat, rue E. Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 236.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.177/XIII-7.558

    En cause : CHERNOVA Olena, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80/3 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.383/XIII-7.691

    En cause : 1. la Société anonyme CARLIER BOIS, 2. la Société privée à responsabilité limitée EASY FLOOR NAMUR, 3. la Société privée à responsabilité limitée DECO-BOIS IMMOBILIERE HESBIGNONNE RENAISSANCE, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme RETAIL ESTATES, ayant élu domicile chez Mes Tanguy VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.446/VIII-9.870

    En cause : WATTIER Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.170/VIII-10.226

    En cause : STIENNIER François, ayant élu domicile rue du Centre 25 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.940/VIII-10.197

    En cause : ESTORET Delphine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.845/VIII-9.916

    En cause : BEN SALAH Abdelaziz, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 236.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.793/VIII-10.175

    En cause : ESTORET Delphine, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 236.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.735/VIII-9.686

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)