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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 236.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.583/XV-2.727

    En cause : 1. van LIEROP Christiaan, 2. BENOÎT-JEANNIN Maxime, 3. LOUNSKY Ida, ayant élu domicile chez Monsieur van LIEROP Christiaan, avenue du Prince de Liège 72 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.950/XIII-7.238

    En cause : BRISBOIS Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Ville de Visé. Parties intervenantes : 1. HANOTEAU Stéphane, 2. DIMARCO Carine, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.791/XV-2.183

    En cause : la s.a. Vastned Retail Belgium, anciennement la s.a. Intervest Retail, ayant élu domicile chez Mes D. VAN HEUVEN & G. DE FRAEYE, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Antwerpen, contre : 1. la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 236.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.568/VI-20.426

    En cause : 1. MASHSHINI Karim, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINETS DENTAIRES MASHSHINI-SCHMIT, en abrégé C.D.M.S., ayant élu domicile chez Me Michel VANDEN DORPE, avocat, Large-Voie, n° 157, 4040 Herstal, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'I.N.A.M.I

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 236.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.109/VI-20.849

    En cause : MOUMEN Mohammed, ayant élu domicile chez Me Mohamed GHAYATI, avocat, avenue Louise, n° 283/21, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat rue Dejoncker, n° 51/6, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 236.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.176/XV-1.380

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «SOS KAUWBERG UCCLA-NATURA», 2. HIJE Alain, 3. BAEKELMANS Thérèse, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. partie intervenante : la commune d'Uccle ayant élu domicile place Jean Van der Elst 29 1180 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 236.529 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.292/VI-20.625

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MEDISPHERE, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex, nos 55-57, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée l'ECONOMIE POPULAIRE, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Sylvie BREDAEL, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 236.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.046/XV-2.679

    En cause : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Me N. VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 236.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.449/XV-2.927

    En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, Mes J. VANDEN EYNDE, B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 236.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.514/VI-20.220

    En cause : BOUQAL Omar, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Permis de travail et cartes professionnelles