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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.831/VI-20.442

    En cause : 1. la société anonyme ARCHITECTES ASSOCIES, 2. la société anonyme TECHNIQUES GENERALES ET INFRASTRUCTURES, 3. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE LEJEUNE ET GIOVANNELLI, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée L'ESCAUT ARCHITECTURES, ayant élu domicile chez Me Pierre-François VAN DEN DRIESCHE, avocat, avenue du Col Vert, n° 3, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.405/XIII-7.475

    En cause : DELCROIX Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Buexelles, contre : la Ville de Tournai

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.145/XIII-7.451

    En cause : 1. BOURGEOIS Jean, 2. CLOES Fabienne, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée HOME CONSULT SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Audrey ZIANS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. VESSELOVSKAIA Elena, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.736/VI-20.439

    En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.975/XI-20.667

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.977/XIII-6.937

    En cause : 1. la Commune de Gesves, 2. la Commune d'Ohey, 3. de MONGE Véronique, 4. NOLLEVAUX Yvette, 5. LEDUC Sabine, 6. FINOULST Michel, 7. DENIS Patricia, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.072/XI-20.966

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.659/XI-20.907

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.146/XIII-7.658

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé "IGRETEC", ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 235.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.883/XIII-7.626

    En cause : ADAM Guy, ayant élu domicile avenue Bontemps 5 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme DOMAINE DE BALZAT, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes