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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.388/XIII-6.989

    En cause : la Société anonyme SITA REMEDIATION, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.980/VIII-9.167

    En cause : HAYEN Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 235.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.504/VIII-9.533

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.324/VIII-9.212

    En cause : TREVISIOL Renzo, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée PUBLIFIN (anciennement TECTEO Group), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.221/VIII-10.119

    En cause : BOUSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.939/VIII-10.082

    En cause : JAMOYE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Fatima OMARI et Anne-Laurence HOLLANDERS, avocats, rue Rotheux 39 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.285/XI-21.262

    En cause : LORE Pauline, représentée par ses parents LORE Antonio et CLAES Maryline, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.755/XIII-7.219

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'ARLON (ACIA), 2. FROGNET Géraldine, 3. GERARD Carine, 4. MOINY Jérémy, 5. HENRION Pierre, 6. MARENNE Dominique, 7. ARNOLD Catherine, 8. SCHWEISTHAL Henri, 9. HUBERT Pierre, 10. la Société privée à responsabilité limitée BIJOUTERIE MEUNIER, <i> </i> 11<i>. </i>la Société privée à responsabilité limitée BOUTET ARLON, 12. FRENEY Anne, 13. EVRARD Claude, 14. GUILLAUME Olivier, 15. la Société anonyme VETEDY BELGIUM, 16. la Société privée à responsabilité limitée LETONI, ayant tous élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, rue d'Athus 28 boîte 4 6790 Aubange, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. CIJQIEEFC-BCGFDDV Partie intervenante : la Société anonyme IKEA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Yves DELACROIX et Natasha NOLET de BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 235.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.328/VIII-9.648

    En cause : DE GANSEMAN Pierre, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.234/VIII-9.732

    En cause : VANDAMME Thibaut, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière