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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.429/XIII-7.272

    En cause : la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Nathalie TISON et Olivier JADIN, avocats, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SITA REMEDIATION, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.409/VIII-9.973

    En cause : HAVAERT Anne, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 235.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.259/XIII-7.567

    En cause : 1. LONTIE Johan, 2. NICOLAS Fabienne, 3. LHOTE Sébastien, 4. l'Association sans but lucratif NATAGORA, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.045/VIII-10.095

    En cause : LEBOEUF Marc, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles Capitale Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.662/VIII-9.678

    En cause : TANKAM FONDJO Alban Hilaire, ayant élu domicile Klaproosstraat 18 9700 Oudenaarde, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.972/VI-20.833

    En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.312/XI-21.266

    En cause : LEJEUNE Marie, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, 2. le Jury des études des 60 premiers crédits du 1er cycle en sciences médicales et en sciences dentaires de l'Université de Liège, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 4. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.302/XI-21.264

    En cause : DETIMMERMAN Aline, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française de Namur "Albert Jacquard", 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 235.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.951/VI-20.762

    En cause : la société anonyme LAURENTY BALAYAGE DE VOIRIES-WEGENNET, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier, n° 2, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics