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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 235.839

    Date:
    23-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.233/XV-3.109

    In zake: de Internationale Poolstichting, stichting van openbaar nut, die woonplaats heeft gekozen bij meester L. DEPRÉ, meester P. THIEL, meester É. GILLET en meester Q. DEBACKER, advocaten, Flageyplein 18 1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, Bestrijding van de fiscale fraude en Wetenschapsbeleid, die woonplaats heeft gekozen bij meester F. JUDO en meester A. VANDENBURIE, advocaten, Keizerslaan 3 1000 Brussel

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 235.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.233/XV-3.109

    En cause: la Fondation Polaire Internationale, fondation d'utilité publique, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ, P. THIEL, É. GILLET et Q. DEBACKER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre: l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Fr. JUDO et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 235.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.593/XIII-6.898

    En cause : l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 235.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.572/XIII-7.286

    En cause : SOORS Eddy, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d'OUTRELMONT, avocat, avenue de Broqueville 116 boîte 1 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 235.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.924/XI-20.947

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.314/XIII-6.864

    En cause : la Société anonyme ETI, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile rue Colleau 2 1325 Chaumont-Gistoux, 2. VANHAMME Lucien, 3. BRANDT Claude, 4. DORY Pierre, 5. MOORE Vic, ayant tous les quatre élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, avenue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 235.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.923/XI-20.946

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 235.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.030/VI-20.839

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB ET C°, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78/80, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.702/XV-2.869

    En cause : PLASMAN Mélanie, ayant élu domicile chez Me L. LEJEUNE, avocat, avenue Cardinal Mercier 46 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 235.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.328/XV-2.807

    En cause : PETRICCIUOLO Paolo, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. 2. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) (213.328/XV-2807)

    Taxis