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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.129/VI-20.480

    En cause : 1. la société anonyme TPF UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Piercot, n° 4/14, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.864/XIII-7.534

    En cause : BOSMANS Benoît, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : BORRIELLO Carmen, ayant élu domicile rue Barella 73 7160 Chapelle-lez-Herlaimont

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.184/XIII-7.159

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COMITE DE LA ROYERE ET DU PETIT PREUX, 2. MOULIN Pierre, 3. DEVIANNE Philippe, 4. GRAS François, 5. DEQUECKER Alain, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 220.156/XI-21.245

    En cause : BAJJA Yassine, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-09-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.495/XV-3.111

    En cause : EL KASSIMI Ouisem, ayant élu domicile chez Me P. DEUTSCH, avocat, rue du Gors Médart 3 1325 Chaumont-Gistoux, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 235.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.908/VI-20.829

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Benoît DE MONTPELLIER, avocats, avenue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Office régional de l'Emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.871/VI-20.826

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA. ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim, n° 36, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.795/VI-20.822

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois EUREKA-ITS, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre, n° 17, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.710/XV-3.128

    En cause : la s.a. Elior Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 235.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.633/XIII-7.596

    En cause : 1. CUSUMANO Paolo, 2. MANTIONE Rosa, ayant tous deux élu domicile chez Mes Xavier DRION et Denis DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. D'IPPOLITO Fabrizio, 2. D'IPPOLITO Aurélia, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes