Arrêts

• Arrêt

Arrêt 235.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 209.909/XI-19.806

En cause : LERUTH Dayalan, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT & D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DUPONT Sandra, ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

Huissiers de justice

• Arrêt

Arrêt 235.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 217.588/XI-20.893

En cause : XXX, ayant élu domicile rue Hôtel des Monnaies 55/1 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

Conseil du Contentieux des Etrangers

• Arrêt

Arrêt 235.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 214.483/XI-20.442

En cause : VAN DER ELST Sabine, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. GOOSSENS David, 2. RADAR Thibaut, ayant tous deux élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 3. LADURON Fabienne, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. PILETTE Lorraine, ayant élu domicile rue de Verviers 10 1210 Bruxelles

Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

• Arrêt

Arrêt 235.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 210.847/XI-19.957

En cause : SIMONIS Jean, ayant élu domicile Aux Houx 40 4480 Clermont-sous-Huy, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

Diplômes et équivalences

• Arrêt

Arrêt 235.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 217.151/XI-20.839

En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

Conseil du Contentieux des Etrangers

• Arrêt

Arrêt 235.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 217.707/XI-20.918

En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes B. DAYEZ et P. VANWELDE, avocats, rue E. Smits 28/30 1030 Bruxelles

Conseil du Contentieux des Etrangers

• Arrêt

Arrêt 235.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 217.907/XI-20.942

En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

Conseil du Contentieux des Etrangers

• Arrêt

Arrêt 235.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 214.590/XI-20.461

En cause : AMMI Elias, ayant élu domicile chez Mes J. HARDY et V. TAELMAN, avocats, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Institut Supérieur de Traducteurs et Interprètes (ISTI), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

• Arrêt

Arrêt 235.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-08-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 219.758/VI-20.817

En cause : 1. la société anonyme Roger GEHLEN, 2. la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 235.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-08-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 218.090/XI-20.971

Conseil du Contentieux des Etrangers