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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.704/XI-21.172

    En cause : ROGGE Thisbé, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON, Aurélie KETTELS, Géraldine DUJARDIN, Laura DAUMEN et Anne WERDING, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Namur, 2. la Faculté de Médecine de l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Salzinnes, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 4. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Auderghem

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 235.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.747/XI-21.182

    En cause : PIQUIN Manon, ayant élu domicile chez Mes J.-Cl. DERZELLE & A. FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Haute École de la Communauté française en Hainaut, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 235.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.623/VI-20.811

    En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : l'Association hospitalière de Bruxelles - Centre Universitaire JULES BORDET, en abrégé institut Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.932/VI-20.676

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé I.B.W., ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SODRAEP, 2. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 3. la société anonyme WANTY, 4. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.169/VI-20.485

    En cause : l'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE D'ANDERLECHT, SAINT-GILLES, ETTERBEEK ET IXELLES HÔPITAUX IRIS SUD, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties appelées en intervention forcée: la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 235.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.117/VI-20.171

    En cause : la S.L.S.P. LE FOYER CINACIEN, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société Wallonne du Logement, en abrégé S.W.L., ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, n° 25, 1050 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 235.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.520/VI-20.806

    En cause : La Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL, Eric GILLET et Quentin DEBACKER, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.255/VI-20.312

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DISTRI-DUBUISSON, ayant élu domicile chez Me Henri GRAULICH, avocat, square Saint-Julien, n° 20A, 7800 Ath, contre : la ville de Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.608/VI-20.079

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée THALASS ALIF, 2. SAOUTI Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 235.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.545/VI-20.526

    En cause : DEGRAUX Michaël, ayant élu domicile chez Mes Pascal LEJEUNE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège, contre : la Fabrique d'Eglise de Filée, ayant élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires, 6A 5030 Gembloux

    Fabriques d'église