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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.543/VI-20.807

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES BOUFFIOUX EMMANUEL, 3. la société privée à responsabilité limitée CONIX RDBM ARCHITECTS BRUSSELS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DIOR et Charles DE LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, en abrégé GILLION CONSTRUCT, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE A.I.U.D., 3. Rudy RICCIOTTI, ayant élu domicile chez Mes Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.757/XI-20.781

    En cause : SANOH Chaka, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.286/XI-21.002

    En cause : ANDRIN Kévin, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.675/VI-20.653

    En cause : la société anonyme BLUE PLANET PROMOTIONS, en abrégé B.P.P., ayant élu domicile rue Jean-Baptiste Janssen, nos 9-11, 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 95, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.618/VI-20.810

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, d'Etterbeek, d'Ixelles, de Saint-Gilles - Hôpitaux Iris-Sud, en abrégé H.I.S., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.654/XV-3.124

    En cause : 1. HENRY Yves, 2. la Société agricole HENRY DE PAIFVE, ayant élu domicile chez Mes E. et A. GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Orp-Jauche, 2. la commune d'Orp-Jache, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 235.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.909/XV-2.884

    En cause : l'a.s.b.l. «Les Éleveurs wallons du Cheval de trait belge», ayant élu domicile chez Me B. GROFILS, avocat, rue de Robiano 64 7130 Binche, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 235.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.777/XV-2.586

    En cause : la s.a. BRUSTART, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 235.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.938/XV-2.970

    En cause : la s.p.r.l. PAKBEL INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.783/XV-2.590

    En cause : la s.a. B2E, ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Règlements (économie)