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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.259/VI-20.313

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BRUXELLES-ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.448/XV-3.107

    En cause : GOBLET Pierre, ayant élu domicile rue Edouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me S. BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, 2. la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez chez Me S. DEPRE, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Tiers intéressé : VANDEN EYNDE Yvette, ayant élu domicile rue des Myosotis 20 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.092/VI-20.476

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé l’INAMI.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.923/XIII-7.233

    En cause : ILKAYA Aysse, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 235.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.550/XI-21.022

    En cause : KONATE M'Mah Conde, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 235.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 219.636/XI-21.159

    En cause : BOURASS Ahmed, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 235.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.500/VI-20.802

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.996/XIII-7.333

    En cause : ROELANDTS Jonathan, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : COUVREUR Jonathan, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.615/XV-3.122

    En cause : PIERART Patrick, ayant élu domicile rue Baille Cariotte 129 7340 Colfontaine, contre : la commune de Colfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Mandataires locaux

    • Arrêt

    Arrêt 235.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.465/VI-20.800

    En cause : la société anonyme STOPLER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics