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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.935/XIII-7.235

    En cause : 1. VAN HEGHE André, 2. VAN GOIDSENHOVEN Alberte, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DIZIER, avocat, rue de Montigny Galerie Bernard 27/3 6000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ROLY Micheline, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.458/VI-20.393

    En cause : GENC Ilyas, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, n° 5, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 235.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.804/VI-20.666

    En cause : HERBRAND Wilfried, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée, no 1, 4900 Spa, contre : 1. la commune de Waimes, ayant élu domicile chez Me HEINZ-GEORG VEIDERS, avocat, Major-Long-Stasse, no 38, 4780 Saint Vith, 2. le Bourgmestre de la commune de Waimes

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 235.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.790/VI-20.214

    En cause : CHHABRA Balraj, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 235.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.268/XIII-6.548

    En cause : la Société anonyme de droit public S.N.C.B. HOLDING, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Société anonyme FEDIMMO, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Chemins de fer

    • Arrêt

    Arrêt 235.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 190.222/XV-871

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 235.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.721/XV-2.089

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu tous deux domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 235.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.501/VI-20.803

    En cause : la société anonyme DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Eric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou, n° 24, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.452/XIII-7.081

    En cause : VAN TRICHT Stéphane, décédé, instance reprise par LACROIX Valérie, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Parties intervenantes : 1. LEFEVRE Claude, 2. VAN SCHOORISSE Marleen, ayant tous deux élu domicile rue du Sart 2/0001 7180 Seneffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.435/XV-2.925

    En cause : BERGLING Anita Yannike, ayant élu domicile rue Jean André De Mot 20-22/1 1040 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Etterbeek, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)