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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.350/XV-3.000

    En cause : 1. GOBLET Pierre, 2. VANDEN EYNDE Yvette, 3. ZUAZUA GARCIA Maria Jesus, 4. ORMANCEY Ghislaine, 5. BALLIEU Jean-Luc, 6. ROBE André, 7. PEREAU Françoise, 8. GODAR Raoul, ayant élu domicile rue Édouard Michiels 13 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et O. DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle. Parties intervenantes : 1. la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.), ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la s.a. KUMPEN, 3. la s.a. FRANKI CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOUPS et K. HECTORS, avocats, De Burburestraat 6-8 bus 5 2000 Anvers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.335/XV-2.433

    En cause : 1. la commune de Villers-Le-Bouillet, 2. la commune de Juprelle, 3. la commune de Verlaine, 4. la commune de Dalhem, 5. la commune d'Oupeye, 6. la commune d'Awans, 7. la ville de Herstal, 8. la commune de Trooz, 9. la commune de Beyne-Heusay, 10. la commune d'Esneux, 11. la commune d'Aywaille, 12. la commune de Neupré, 13. la ville de Visé, 14. la commune de Fléron, 15. la commune de Comblain-Au-Pont, 16. la ville de Durbuy, 17. la commune de Sprimont, 18. la commune de Bassenge, 19. la commune de Chaudfontaine, 20. la commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, XV - 2433, 2434, 2435, 2437, 2438, 2439, 2440, 2441, 2442, 2443, 2445, 2446, 2448, 2449, 2450, 2451, 2452, 2454, 2456, 2457 - 1/4 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 235.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.451/VI-20.798

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, n° 60, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.196/XI-19.847

    En cause : BEN ABBES Sami, ayant élu domicile chez Me P. LEGROS, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Changements de nom

    • Arrêt

    Arrêt 235.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.854/XIII-7.620

    En cause : COLOMBEROTTO Valentino, ayant élu domicile avenue des Sillons 85 4100 Boncelles, contre : la Ville de Seraing, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.444/XIII-7.276

    En cause : 1. MAHIEU Annie, 2. LOISELET Sylvie, 3. CAUCHIE Jean-Pierre, 4. la Société privée à responsabilité limitée FORESTELL INTERNATIONAL, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Tournai, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.315/VI-20.192

    En cause : HANSEEUW Yves, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, n° 13, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 235.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.085/XIII-6.168

    En cause : 1. NICOLAS Jean, 2. ZULIANI Fabienne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes François REMY, Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 235.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 210.369/AGAV-135

    En cause : la FONDATION PRIVÉE IKHLAAS, assistée et représentée par Me Gert Buelens, avocat, ayant son cabinet à 2800 Malines, Nekkerspoelstraat 97, où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNE de ZEMST, assistée et représentée par Mes Steve Ronse et Gilles Dewulf, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 235.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.690/XI-20.912

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me P. LYDAKIS, avocat Place Saint-Paul 7/B 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers