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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 235.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.918/VIII-8.318

    En cause : 1. BATTATA Bachir, 2. KOUOKAM Léopold, 3. PONCELET Philippe, 4. VAN MIGEM Dominique, 5. ZIEGELS Christian, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.687/VIII-9.270

    En cause : JEANMOYE Thierry, chaussée de Tirlemont 84 4520 Wanze, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.396/VIII-9.092

    En cause : MADAM Alain, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Valérie GENIN, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.596/VIII-8.589

    En cause : 1. BATTATA Bachir, 2. KOUOKAM Léopold, 3. PONCELET Philippe, 4. VAN MIGEM Dominique, 5. ZIEGELS Christian, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 185.328/XV-2.221

    En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 235.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.775/VIII-8.798

    En cause : LECLERCQ Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Nandrin, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.533/VIII-10.150

    En cause : RUELLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Anne-Françoise RIEZ, avocat, rue Roland de Lassus 14 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 235.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.562/XIII-7.589

    En cause : WAUTHIER Roland, ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylvianne LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.964/XI-19.821

    En cause : DEPUIS Jean-François, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72, 6001 Marcinelle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et D. D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie Intervenante : DE SURAY Bénédicte, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 235.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.102/XIII-6.952

    En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif AEROCLUB DE HESBAYE, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée

    Permis d'urbanisme et permis mixtes