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En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Y. MANZILA NGONGO, avocat Boulevard du Jubilé 7 1080 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. GAUQUIER Etienne, 2. MOINY Rudy, 3. GODART Christian, 4. VIGNA Nicola, ayant tous élu domicile chez Me Anne DETRAIT, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, contre : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CA.RA, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, square de Meeûs 35 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : BAUDOUX Patricia, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Bertrand FONDU, avocat, Quai de la Haine 116 7140 Morlanwelz, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : PARLANTE Renzo, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Aiseau-Presles
Marchés publics
En cause : 1. la s.p.r.l. AKSOY GROUP, ayant élu domicile rue Léopold I 106 1020 Bruxelles, 2. AKSOY Mehmet, ayant élu domicile rue Fransman 58 1020 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel
En cause : VERBUST Jacqueline, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Anthony LOGGHE et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : HOUBRECHTS Guy, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Saint-Georges-sur-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue de Simonon 13 4000 Liège. Partie intervenante : FASTRE Yves, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. AKSOY GROUP, ayant élu domicile rue Léopold I 106 1020 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police, sauf personnel