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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.246/XIII-6.262

    En cause : la Société anonyme LA FERME DE LA FOSSE, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée JOSEPH BAIJOT ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.863/VIII-9.293

    En cause : MORRIER Denis, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Nandrin, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.695/VIII-9.554

    En cause : l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Études Techniques et Économiques (IGRETEC), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 234.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.865/VIII-9.596

    En cause : LIENARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.715/XIII-7.404

    En cause : 1. DRIESSEN Oscar, 2. VAN GEEL Wilhelmus, 3. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 234.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.191/XIII-7.559

    En cause : la Commune de Faimes, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.349/XV-3.100

    En cause : 1. SAJJAD Hussain, 2. la s.p.r.l. Hammad Ali, ayant élu domicile chez Me D. GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : 1. la ville de la Louvière, 2. le bourgmestre de la ville de la Louvière

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 234.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.159/VI-20.779

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MW-CARS, ayant élu domicile chez Mes Guillaume POSSOZ et Virginie POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme ABC-CARS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.321/XIII-7.678

    En cause : DELECOSSE Sébastien, ayant élu domicile chez Me André-Philippe VANDESMAL, avocat, place de Waressaix 1 7120 Estinnes, contre : 1. la Ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SNOW GAMES. 2. la Société anonyme HOPE 21, ayant toutes deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 234.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.280/XI-20.851

    En cause : XXXX contre : les Facultés Universitaires Saint Louis A.S.B.L., ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)