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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.634/VI-19.860

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TAXIS SYMPA, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, Boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, en abrégé B.S.C.A., ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.959/XIII-6.818

    En cause : 1. LAMBERT Michèle, 2. la Société privée à responsabilité limitée MICHELE LAMBERT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Villers-le-Bouillet, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue de l'Hôtel de Ville 1/2 4900 Spa, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. MUYLLE Joost, 2. JONET Michèle, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.732/VI-19.966

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, en abrégé B.S.C.A., ayant élu domicile chez Me Pierre FRUHLING, avocat, avenue Louise, no 326/19, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.836/VIII-9.915

    En cause : VAN VAERENBERGH Laura, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.168/XIII-7.556

    En cause : 1. STIERNON Christian, 2. BOUMANS Marie-Paule, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.327/XIII-7.572

    En cause : la Société anonyme ACTIONAM, ayant élu domicile chez Mes Nicolas DELVOIE et Jehan de LANNOY, avocats, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.297/XIII-7.058

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée WALWEB HOME & GARDEN, 2. HEMBERG Michel, 3. BAILLEUX Carinne, ayant tous trois élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Ecaussinnes, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 234.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.545/XIII-7.093

    En cause : LADISAN Pierre, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 4310 Eghezée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.795/XIII-7.223

    En cause : DEBLON Monique, ayant élu domicile chez Me Olivier PIRARD, avocat, rue Tisman 13 4880 Aubel, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Theux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.858/VIII-9.291

    En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière