Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.202/XIII-6.353

    En cause : 1. PASSELECQ Grégoire, 2. DE SMET VAN DAMME Brigitte, 3. SALAMONE Michèle, 4. TREVISAN Daniele, 5. PADUALA Oliviero, 6. BONACCORSO Rosario, ayant tous élu domicile chez Me Jacquelin d'OULTREMONT, avocat, avenue de Broqueville 116B1 1200 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Frameries, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6980 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.496/XIII-7.484

    En cause : 1. STRUELENS Jean-François, 2. COPPENS d'EECKENBRUGGE Françoise, 3. l'Association sans but lucratif ATELIERS DE COLIPAIN, 4. la Société anonyme COLIPAIN IMMO, ayant tous élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 234.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.257/VI-20.703

    En cause : MACIAS SOTELO José-Manuel, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye, no 64, 4020 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 234.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.894/XI-20.495

    En cause : BARRY Lamarana, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 234.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.649/XIII-7.397

    En cause : l'Association sans but lucratif ENVIRONNEMENT WATERLOO, ayant élu domicile clos des Genêts 5 1410 Waterloo, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée IMMO DUCOBU, ayant élu domicile chez Me Alexis della Faille, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.241/XIII-7.456

    En cause : VAN LANDSCHOOT Alain, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390 Grez-Doiceau, contre : 1. la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25, 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Requérante en intervention : la Société privée à responsabilité limitée IDEAL HOME CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.228/XIII-7.351

    En cause : la Société anonyme EDF LUMINUS, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GOBERT Michel, 2. HENRY DE FRAHAN Francis, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.445/XIII-8.538

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LES AMIS DU PARC PELTZER-LA TOURELLE, 2. HANSEN Eric, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme JEAN WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 234.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.081/XIII-7.244

    En cause : 1. ROUSELLE Renée, 2. RENARD André, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif LES 4C, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège. 2. la Commune d'Amay, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.731/XIII-7.300

    En cause : 1. ROUSELLE Renée, 2. RENARD André, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la Commune d'Amay, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège. Partie intervenante : GREGOIRE Anne, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes