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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.746

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.887/VIII-9.700

    In zake: de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, die woonplaats heeft gekozen Hertenlaan 6A 1640 Sint-Genesius-Rode tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door: 1. de minister van Buitenlandse Zaken 2. de minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Alain VERRIEST en mr. Anne-Sophie VERRIEST, advocaten, Tedescolaan 7 1160 Brussel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.959/XI-20.364

    En cause : BAH Djak, ayant élu domicile chez Me M. MONACO-SORGE, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, Avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 234.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.688/XI-19.925

    En cause : FOLEY Nii Kanyi Amegbo, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 234.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.449/XIII-6.873

    En cause : 1. RANSQUIN Paul, 2. RANSQUIN Geneviève, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.456/XIII-6874 En cause : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.476/XIII-6879 En cause : 1. le HARDY de BEAULIEU Sybille, 2. du PARC LOCMARIA du PARC Yveline, 3. ROSY Philippe, 4. BAHADORANI Rebeka, 5. MOREAU de MELEN Nicolas, 6. MOREAU de MELEN Frédéric, 7. WASHER Catherine, 8. la Société privée à responsabilité limitée REGIMA, 9. GILOT Daniel, 10. GILOT Isabelle, 11. GOREUX Jean-Philippe, 12. la Société anonyme SHANKS, 13. STORDEUR Jacques, 14. HIBERT Anne-Marie, 15. STORDEUR François, ayant tous élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. A. 211.474/XIII-6878 En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IDEAL TIMES, ayant élu domicile chez Mes

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 234.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.887/VIII-9.700

    En cause : de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, ayant élu domicile avenue du Cerf 6A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre des Affaires étrangères 2. le ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Alain et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.093/VIII-9.472

    En cause : MALICE Michelle, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : LERICHE Laetitia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.747

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.174/VIII-9.728

    In zake: de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, die woonplaats heeft gekozen Hertenlaan 6A 1640 Sint-Genesius-Rode tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door 1. de minister van Buitenlandse Zaken 2. de minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Alain VERRIEST en mr. Anne-Sophie VERRIEST, advocaten, Tedescolaan 7 1160 Brussel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.061/VIII-7.658

    En cause : DEL PERO Marianne, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune de Les Bons Villers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.516/VIII-9.406

    En cause : LEBOEUF Marc, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 234.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.174/VIII-9.728

    En cause : de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE Alexis, ayant élu domicile avenue du Cerf 6A 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre des Affaires étrangères 2. le ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Mes Alain et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière