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En cause : DJIE Ahoue Amane Mesmin, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, 2. l'Office des Etrangers
Divers (étrangers)
En cause : 1. L'association sans but lucratif " Les Amis du Parc Peltzer-La Tourelle", 2. Monsieur Eric HANSEN 3. Madame Claire JEGHERS, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n°68, 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, n° 14 A, 1180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. La société anonyme JEAN WUST, 2. La société anonyme ENTOUR-AGES, ayant élu domicile chez Me Maître Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1-3, 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : AMORIN-FULLE Gustave, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), 2. HANNEQUART Jean-Pierre, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : l'union professionnelle Union des Naturopathes de Belgique, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DORMONT Ghislain, 2. GUILLAUME Geoffrey, 3. GOREZ Georges, ayant formé ensemble l'association DORMONT - GUILLAUME - GOREZ, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, no 40, bte 202, 1348 Louvain-la-Neuve
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant formé ensemble la société momentanée YVAN PAQUE-HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COFELY-SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons
Marchés publics
En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : la commune d'Aiseau-Presles. ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AERTSSEN TERRASSEMENTS, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.)
Aéronautique