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En cause : 1. CSC-TRANSCOM, Chemins de fer, 2. DEFAWES Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Didier GRIGNARD, avocat, rue des Champs 58 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Règlements
En cause : 1. l'Association sans but lucratif CHAMBRE SYNDICALE DE CONSTRUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES DE BELGIQUE ET FEDERATION BELGE DES INDUSTRIES DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLES REUNIES, en abrégé "FEBIAC", 2. l'Association sans but lucratif FEBELAUTO, 3. la Société anonyme BEHERMAN EUROPEAN, 4. la Société anonyme CITROËN BELUX, 5. la Société anonyme CHEVROLET BELGIUM, 6. la Société anonyme D'IETEREN, 7. la Société anonyme FORD MOTOR COMPANY (BELGIUM), 8. la Société anonyme GENERAL MOTORS BELGIUM, 9. la Société anonyme MITSUBISHI MOTORS BELGIUM, 10. la Société par actions simplifiée NISSAN WEST EUROPE, anciennement dénommée la Société anonyme NISSAN BELGIUM, 11. la Société anonyme RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG, 12. la Société anonyme TOYOTA BELGIUM, 13. la Société anonyme VOLVO CARS, ayant toutes élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. XIII - 5765 & 5768- 1/46 <hr/> <a name=2></a>A. 198.763/XIII-5768 En cause : la Société anonyme BSH HOME APPLIANCES, ayant élu domicile chez Mes Peter WYTINCK, Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : GERONNEZ Bernard, ayant élu domicile chez Emmanuel GERONNEZ avenue Paul Hymans 122 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloy Matthieu 4 4500 Huy
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : RIFFI Mustapha, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : AIT DAHMANE Brahim, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : KALLO Sekou, ayant élu domicile chez Me M. LYS, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : WIERRE Cédric, ayant élu domicile chez rue Hôtel des Monnaies 92 1060 Bruxelles, contre : La Haute Ecole Francisco Ferrer
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la Société anonyme IMES DEXIS, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DELWICK Françoise, ayant élu domicile rue du Rauwez 17 1450 Cortil-Noirmont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie requérante en intervention : la Société civile à responsabilité limitée NOTRE MAISON, ayant élu domicile chez boulevard Tirou 167 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN BELLINGEN Jérôme, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière