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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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En cause : WOJCIECHOWSKI Aliny, avenue Gilbert Mullie 42/21200 Bruxelles, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chezMes Roger LORENTet Brigitte DUBUISSON, avocats,rue Tumelaire 93/16000 Charleroi. Partie intervenante : DESCAMPS Raoul, rue des Martyrs 146180 Courcelles.
En cause : ROBERTI de WINGHE Anne, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Plantin & Moretuslei 1412140 Anvers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : EBONDJA Salima, ayant élu domicilerue Stéphanie 9 1020 Bruxelles, contre : la Communauté française représentée parson gouvernement, poursuites et diligencede son Ministre de l'Enseignement secondaire des Lettres et des Arts.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe DOCQUIR, avocat,avenue Rogier 371030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : PIRSON Micheline, ayant élu domicile avenue W. Churchill 145/7 1180 Uccle, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : MADUKA Remigius Ogidi, ayant élu domicile rue de la Borne 50/41080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes Moyennes etde l'Agriculture.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .