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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.474/VI-20.333

    En cause : 1. la société anonyme POELS R., 2. la société privée à responsabilité limitée TIMMERMANS INTERIEUR, ayant formé la société momentanée "SM R. POELS SA-TIMMERMANS INTERIEUR SPRL", ayant élu domicile chez Me Koenraad FLAMANT, avocat, Luchthavenlaan n°10, 1800 Vilvorde contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.716/VIII-9.429

    En cause : DEBEN Olivier, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.834/XIII-7.420

    En cause : CANON Jacques, ayant élu domicile rue Wilmus 33B 6180 Courcelles, contre : la Commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la Société en commandite simple MG IMMO, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.669/XIII-7.513

    En cause : FRIES André, rue du Castel 34 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. SCHAEFER René, 2. Madame KARREMANS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivier SCHMITZ et Sandrine DEUMER, avocats, avenue Mathieu 37 B 6600 Bastogne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 234.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.427/VIII-9.868

    En cause : MOTQUIN Laurent, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude BALAES et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.221/VI-20.488

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GEORIS - HORMAN ARCHITECTES SCPRL, SOCIETE MULTI PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile avenue Mathieu, no 51b, 6600 Bastogne, 2. la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE DAUNE SOCIETE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile Sur les Ternes, no 15, 5020 Malonne, ayant formé ensemble une société momentanée, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER NAMUROIS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, no 15, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.513/VI-20.519

    En cause : l'association sans but lucratif MOUVEMENT SANS NOM, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.691/VIII-10.058

    En cause : MUNAUT Sophie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 b 6 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.480/XI-20.440

    En cause : 1. la s.a. BLANKENBERGE CASINO KURSAAL, 2. la s.a. MIDDELKERKE CASINO KURSAAL, ayant élu domicile chez Me Th. SOETE, avocat, Kerkstraat 8/1 8400 Oostende, contre : 1. la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Jeux de hasard