Arrêts

• Arrêt

Arrêt 234.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 212.537/XI-20.185

Diplômes et équivalences

• Arrêt

Arrêt 234.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 218.246/XI-20.996

En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile rue Julien Lahaut 58 7140 Morlanwelz, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

• Arrêt

Arrêt 234.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 218.689/XI-21.040

En cause : MOKKADDEM Ibrahim, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

Droit pénitentiaire (y compris cassation)

• Arrêt

Arrêt 234.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 212.709/XIII-7.007

En cause : d'OULTREMONT Antoine, ayant élu domicile chez Mes Rahim SAMII et Felix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

Plans d'aménagement

• Arrêt

Arrêt 234.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.363/VI-20.714

En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, formant ensemble la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETON ET MATERIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 234.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.295/XI-20.712

En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me E. KALONDA DANGI, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles

Conseil du Contentieux des Etrangers

• Arrêt

Arrêt 234.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 207.871/XIII-6.516

En cause : 1. BENDERRA Corinne, 2. MOURAUX Roland, 3. GERARD Jean-Claude, ayant tous élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme M. BONTEN, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

Permis d'urbanisme et permis mixtes

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Arrêt 234.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 210.089/XI-19.833

En cause : POLISI NSIMIRE Gaudiane, ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49 bte 9 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et F. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

Diplômes et équivalences

• Arrêt

Arrêt 234.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 216.029/XI-20.675

En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

Conseil du Contentieux des Etrangers