Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 234.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 208.230/XIII-6.542

En cause : 1. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé SOWAER, 2. la Société anonyme SOCIETE DE GESTION DE L'AERODROME DE SPA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 211.859/XIII-6.926

En cause : 1. JANSSENS José, 2. PESSERS Erik, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme PRIMMODEV, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.864/VIII-9.595

En cause : DE SIMONE Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Speranza SPADAZZI et Valérie CHANTRY, avocats, rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la société coopérative à responsabilité limitée l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Discipline (fonction publique)
- Arrêt
Arrêt 234.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.891/VIII-9.920

En cause : EPOTE-LIKOKO Serge, ayant élu domicile chez Me Stéphanie SIRJACOBS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 234.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 211.679/XIII-6.908

En cause : 1. JANSSENS José, 2. PESSERS Erik, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme PRIMMODEV, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 216.272/XIII-7.357

En cause : 1. De LIMBURG STIRUM Alexis, 2. ROBBERECHTS Martine, 3. RASSCHAERT Eric, 4. HEYMANS Eric, 5. GREGOIRE Yves, 6. la Société anonyme VILLATOILE, 7. l'Association sans but lucratif LES NATURALISTES DE LA HAUTE LESSE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 234.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.939/VIII-9.922

En cause : DIENG MBENGUE Baye Birame, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 234.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 214.548/XIII-7.199

En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. MARICHAL Marie, 2. KOOPMANS Olivier, ayant tous deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 234.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 210.077/VIII-8.926

En cause : MARSZALEK Richard, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 234.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.174/VIII-9.191

En cause : JOASSART Thibaut, ayant élu domicile place Constantin Meunier 17 bte 16 1190 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière