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En cause : la société anonyme AMP, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie nationale, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, no 586/9, 1082 Bruxelles
Marchés publics
En cause : DEHALU Paul, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Namur, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société de droit canadien POLLARD BANKNOTE LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586 bte 9, 1082 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit anglais SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique BOGAERT, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'Association sans but lucratif NAMUR 1980, en abrégé "NAMUR 80", ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Société régionale wallonne du Transport, en abrégé "S.R.W.T.", ayant élu domicile avenue Gouverneur Bovesse 96 5100 Jambes, 3. la Société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges, en abrégé "S.N.C.B.", ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GOEDSEELS Eun-Yung Aurore ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles contre : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK représenté par le conseil de l'action sociale ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme MARCINELLE ENERGIE, 2. la société de droit italien ENEL TRADE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Paul FORIERS, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : XXXX assisté et représenté par Me Wim Lammens, avocat, ayant son cabinet à 9420 Erpe-Mere, Ottergemdorp 4, où il est fait élection de domicile contre : 1. la COMMISSION D'APPEL POUR LES AFFAIRES DISCIPLINAIRES, 2. la RÉGION FLAMANDE, assistées et représentées par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats, ayant leur cabinet à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 131, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : XXXX assistée et représentée par Me Willy Van der Gucht, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Voskenslaan 34-36, où il est fait élection de domicile
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. SETTLEMENTS, ayant élu domicile chez Me P. della FAILLE, avocat, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et A. VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA
En cause : la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CONSULTATION GESTION CONSTRUCTION, en abrégé "C.G.C.", ayant élu domicile chez Me Olivier HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Permis d'urbanisme et permis mixtes