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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.246/XIII-6.972

    En cause : GUIDE Cécile, ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : VOLTURO Francesco, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.571/XV-2.715

    En cause : ROSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. BOUDART Christelle, 2. AERTSENS Marc, ayant élu domicile chez Mes B. CAMBIER et D.-H. NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.235/XV-2.616

    En cause : MALENGA MITONGU Marie-Claire, ayant élu domicile chez Me D. ILUNGA KABINGA, avocat, avenue de la Toison d'Or 67 bte 9 1060 Bruxelles, contre : 1. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, ayant tous deux élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.494/VIII-9.875

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles,

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.545/XV-2.565

    En cause : la s.c.r.l. Association intercommunale de Traitement des Déchets de la Région Liégeoise (INTRADEL), ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me É. ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 234.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.651/VIII-9.268

    En cause : AMRAOUI Mohammed, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.234/XV-2.908

    En cause : l'a.s.b.l. «Union des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs de Bruxelles et entreprises assimilées de Bruxelles» (FED. HO.RE.CA. BRUXELLES-BRUSSEL), ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 234.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.505/VIII-9.108

    En cause : ADAM Valentin, ayant élu domicile rue des Courteaux 69 4032 Liège, contre : la commune de Beyne-Heusay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Martine VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière