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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.239/XV-1.836

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 213.701/XV-2656 En cause : GERGIS Ergen, ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56 bte 6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.238/VI-20.489

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, 3. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS JANSSENS INGÉNIEUR ARCHITECTE, 4. DEBRY Géraldine, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET URBANISME FRANCIS HAULOT, 2. L'ATELIER ROEDER CASIER, 3. la société de droit français ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE, 4. la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant formé l'association momentanée A&U FRANCIS HAULOT ATELIER ROEDER CASIER ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.398/VI-20.388

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ANVAS SECURITY, ayant élu domicile chez Me Dirk ABBELOOS, avocat, noordlaan, n° 82-84, 9200 Dendermonde, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.800/VI-20.278

    En cause : 1. la société anonyme T.P.F. UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Pierrot, n° 4 bte 14, 4000 Liège, 2. la société anonyme DEGREMONT, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.961/XIII-6.819

    En cause : 1. d'ORCHYMONT Jacques, 2. DECHMANN Jacqueline, 3. BILLIAUX Anne-Katherine, 4. BILLIAUX Marie-France, ayant tous élu domicile chez Me Marc KAUTEN, avocat, avenue de Longwy 388 6700 Arlon, contre : la Ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Partie intervenante : SCHNEIDER Jean-Marie, ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, avenue Prince de Liège 91 btes 7-9 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.311/VI-20.709

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITATION MODERNE, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Sarah BEN MESSAOUD et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.515/XI-20.447

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Ch. MORJANE, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.455/XI-20.878

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me A.-Ch. CARLIER, avocat, rue du Luxembourg 66 6900 Marche-en-Famenne

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.349/XIII-7.063

    En cause : LAZZARA Nathalie, ayant élu domicile rue Derenne-Deldinne 19 5002 Namur, contre : 1. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la Société anonyme A.A.S.V., ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.372/XIII-7.069

    En cause : SEYS Nadine, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Parties intervenantes : 1. MAISIN Claude, 2. PRIELS Danielle, ayant tous deux élu domicile rue Grogerie 101 6120 Nalinnes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes